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Domaine public

Dernier ajout : 20 novembre 2013.

En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l’ensemble des œuvres de l’esprit et des connaissances dont l’usage n’est pas ou n’est plus restreint par la loi. L’entrée dans le domaine public ne correspond pas à une réalité uniforme dans le monde. Le copyright et le droit d’auteur notamment varient d’un pays à l’autre. Ainsi, au Canada une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de tous ses auteurs, alors qu’en France cette durée a été étendue à 70 ans après la mort des auteurs.

Image : La galerie de la bibliothèque de l’abbaye Sainte-Geneviève en 1773 Gravure de Pierre-Claude de La Gardette, 1773.

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