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Internet & rémunération des auteurs : A lire chez François Bon

lundi 21 septembre 2009 (Date de rédaction antérieure : 28 juillet 2017).

Pour François Bon : "le modèle de contrat d’éditeur actuel est condamné

C’est le point le plus décisif, mais désormais irréversible. Énonçons-le à nouveau : La France, sous l’impulsion de Hugo, Balzac et des fondateurs de la Société des Gens de Lettres, s’est doté d’un système pionnier de protection des droits d’auteur. Pour en assurer l’effectivité commerciale, l’auteur en a délégué l’application à l’éditeur, superposant les deux domaines distincts que sont la propriété artistique [4] et la propriété commerciale.

On le rappelle : un contrat commercial de plus de dix ans n’est pas compatible avec les lois européennes, et cette exception au droit commercial est spécifiquement française. Ni en Allemagne, ni en Italie, ni au Québec ou US un auteur ne cède ses droits à un éditeur pour plus de dix ans, renouvelables par tacite reconduction ou renégociables."

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