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Existe-t-il une liberté d’expression de l’internaute ? par O. Cazeneuve

jeudi 27 avril 2006 (Date de rédaction antérieure : 22 octobre 2017).

Un internaute, Jean-Michel Maulpoix vient d’être condamné pour diffamation ; il avait relayé le texte d’un autre internaute sur son site personnel. Ce texte disait pourtant la vérité, et Maulpoix était pourtant de bonne foi. Mais la loi sur la diffamation ne protège pas les internautes, même de bonne foi. Vu le nombre de contenus du web susceptibles de déplaire à quelqu’un et de constituer une diffamation, y a-t-il encore une liberté d’expression en France sur internet ?

La diffamation est un délit qui consiste à alléguer d’un fait pouvant attenter à l’honneur ou la considération de personnes clairement identifiées. La principale différence entre l’injure et la diffamation vient de ce que la diffamation rapporte un fait et qu’un fait peut être prouvé. Si j’écris que le Professeur Y a fait des avances à Mademoiselle X en lui promettant une bonne note, c’est une diffamation. Je peux éventuellement prouver que le Professeur Y a fait des avances à Mademoiselle X en échange de notes favorables, par exemple à l’aide de témoignages. Si j’écris en revanche que le Pr. Y est une ordure, c’est une injure. Je ne peux pas prouver mon affirmation.

Le régime français de la diffamation, prévu par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est extrêmement sévère. Peu importe qu’on soit de bonne foi ou que le fait qu’on rapporte soit vrai : il suffit que la publication puisse atteindre l’honneur ou la considération de la personne visée pour qu’elle constitue une diffamation. Si j’écris que le maire d’une commune a fait construire une salle de 3000 places dans un village de 500 habitants a gaspillé l’argent public, ou si j’écris qu’un tel est un repris de justice quand bien même il aurait été condamné dix huit fois à des peines de prison ferme, je commets une diffamation. Même si c’est vrai. Même si je crois sincèrement nécessaire de porter ces informations à la connaissance publique...

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