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Communiqué des avocats de Jean-Michel Maulpoix

dimanche 9 avril 2006 (Date de rédaction antérieure : 22 juin 2017).

Communiqué

L’écrivain Jean-Michel Maulpoix, également professeur à l’Université de Nanterre et Président de la Maison des écrivains, vient d’être condamné par la Cour d’appel de Montpellier à 5000 euros d’amende et de frais de justice pour avoir relayé sur son site web personnel un témoignage relatif à des violences policières. Par la même décision, la Cour relaxe le poète Brice Petit, auteur de ce récit largement diffusé sur internet.

Il n’y a eu aucune instruction du dossier. Jean-Michel Maulpoix n’a jamais eu affaire à la justice. Il ne connaissait ni Brice Petit ni les personnes visées par ce texte. Personne ne lui a jamais demandé le retrait de ce texte de son site, ni de la quinzaine d’autres qui l’ont également publié sans être inquiétés. Il a seulement accompli un geste de solidarité citoyenne sur internet.

Dans son texte Brice Petit reprochait aux agents de police de l’avoir brutalisé et mensongèrement accusé d’outrage. Il a été relaxé de l’accusation d’outrage par la même décision qui condamne Jean-Michel Maulpoix. Il a aussi été relaxé des poursuites engagées contre lui pour avoir affirmé que les policiers l’avaient brutalisé. C’est donc qu’il disait la vérité et c’est donc la vérité que le texte publié sur internet dénonçait.

Mais Jean-Michel Maulpoix, simple internaute solidaire, a lui été condamné grâce aux règles procédurales de la diffamation qui lui interdisent de démontrer qu’il a dit la vérité et qu’il était de bonne foi. On lui a appliqué à la lettre une loi obsolète au bénéfice de policiers dont les mensonges et la brutalité ne sont pas démentis par la même décision de justice.

Existe-t-il une liberté d’expression si elle ne protège pas une personne qui dit la vérité et est de bonne foi ?

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